Comme chaque année depuis sa création, le Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation a pris part au séminaire annuel organisé par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), à l’attention des organes nationaux spécialisés dans la lutte contre les discriminations des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.
L’édition 2017 de ce séminaire, qui s’est tenue les 23 et 24 mai à Strasbourg, a été consacrée à l’examen d’un projet de version révisée de la Recommandation de Politique Générale (RPG) n° 2 de l’ECRI, qui appelait les Etats membres à instituer un ou plusieurs organes spécialisés dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance au niveau national.
Le nouveau texte de cette Recommandation prévoit de s’inspirer des meilleures pratiques mises en œuvre dans les différents pays depuis l’adoption de la Recommandation initiale en 1997, en vue d’impulser les évolutions jugées souhaitables dans le cadre du renforcement permanent de l’arsenal de lutte contre le racisme et l’intolérance en Europe. A ce titre, il renforce notablement les obligations mises à la charge des Etats membres pour doter ces organes de prérogatives et de moyens d’action accrus au service de leur mission de promotion de l’égalité.
Ces deux journées de travaux ont donné lieu à des échanges particulièrement riches, au cours desquels chaque participant a pu formuler ses observations sur le nouveau dispositif projeté.
A l’instar d’un certain nombre de ses homologues, le Haut Commissaire monégasque a fait valoir la nécessité de conserver à cette Recommandation des objectifs réalistes en la recentrant sur des principes essentiels à l’efficacité de l’action des organes nationaux, tout en tenant compte de la diversité des systèmes politiques et juridiques des Etats et de la variété de forme et de mandats des institutions nationales, plus particulièrement lorsqu’elles ont été créées, comme c’est le cas du Haut Commissariat à Monaco, sous la forme d’Ombudsmans à vocation généraliste.
Les réflexions issues de ces échanges avec le groupe de travail ad hoc constitué au sein de l’ECRI pour la révision de la RPG n°2, seront étudiées par la Commission en vue d’une adoption définitive par la plénière de l’ECRI au mois de décembre 2017.