Le Haut Commissariat a été auditionné ce jour au Conseil National dans le cadre de la présentation de son avis sur le Projet de loi, n° 1040 relative à la préservation de la santé des patients dans les structures de soins.
L'avis du Haut Commissariat, rendu public, est accessible sur le site internet de la Haute Assemblée.
![Préservation de la santé des patients dans les structures de soins : le Haut Commissariat rend son avis au Conseil National](https://www.hautcommissariat.mc/uploads/images/medium/YGV276NvmKsbEV6utixyY9rGDsDT9vjIzJwGxdWy.jpg)
Préservation de la santé des patients dans les structures de soins : le Haut Commissariat rend son avis au Conseil National
08 avril 2022
Documents téléchargeables