Préservation de la santé des patients dans les structures de soins : le Haut Commissariat rend son avis au Conseil National

Le Haut Commissariat a été auditionné ce jour au Conseil National dans le cadre de la présentation de son avis sur le Projet de loi, n° 1040 relative à la préservation de la santé des patients dans les structures de soins.

L'avis du Haut Commissariat, rendu public, est accessible sur le site internet de la Haute Assemblée.