C’est sous les auspices de la Ministre Fédérale de la Justice et de la Protection du consommateur à Berlin que s’est déroulé ce séminaire dont l’objectif était de permettre un échange d’expériences de divers Ombudsmans et institutions nationales de défenses des droits humains (INDH) de la région Europe sur la mise en œuvre des jugements de la CEDH dans leur pays.
Créé en 2024, le réseau des coordinateurs de l'exécution (ExCN) joue un rôle clé dans la facilitation de la coordination au niveau national, notamment entre les autorités chargées de l'exécution des arrêts sous la supervision du Comité des ministres du Conseil de l'Europe.
L’ExCN répond directement à l’appel lancé par la Déclaration de Reykjavik en faveur d’une « approche coopérative et inclusive, fondée sur le dialogue » dans la mise en œuvre des arrêts et visant à « faciliter l’échange de bonnes pratiques et d’expertise ».
En tant qu’Ombudsman, et travaillant au respect des Principes de Paris également, le Haut Commissariat s’est enrichi des bonnes pratiques et des guidelines échangées lors de ce séminaire afin de parfaire ses recommandations aux autorités monégasques souvent inspirées de la jurisprudence de la CEDH. Les questions de l’accessibilité (linguistique, géographique notamment) ont été évoquées, autant que la force des recommandations que les INDH réalisent. Ce séminaire a en outre été l’occasion pour notre institution de parfaire sa veille des décisions de la CEDH et de poursuivre son action en faveur de bonnes pratiques et de respect des droits fondamentaux.
