Le Haut Commissariat participe au Séminaire 2023 de l'ECRI Séminaire annuel de l'ECRI

Le Haut Commissariat participe au Séminaire 2023 de l'ECRI

27 octobre 2023

Cette année, le séminaire annuel de l’ECRI portait sur les moyens de « renforcer l’indépendance et l’efficacité » des organismes de promotions de l’égalité et a eu lieu vendredi 27 octobre. Le Haut Commissariat, qui a participé en ligne à cet événement, en a retiré une réflexion critique sur la question du dialogue entre institution de promotion de l’égalité et autorités. 

Les divers intervenants ont en effet évoqué la question de la neutralité des Ombudsmans et des difficultés inhérentes à la fonction, notamment, plus particulièrement lorsqu’il s’agit de protéger les droits des minorités tout en agissant dans le respect de l’Etat de droit. Il a notamment été relevé que, dans ces situations de conflit latentes, les échanges au niveau vertical entre autorités et usagers sont parfois empreints de tant de tensions et d’imbroglios, qu’il devient difficile d’agir au niveau horizontal en tant que médiateur et promoteur de l’égalité. 

De manière plus globale, le Haut Commissariat a partagé le regard critique des intervenants sur l’absence de suivi des recommandations faites par les institutions de promotion de l’égalité. L’absence de pouvoir de contrainte de ces institutions ou, à tout le moins, l’absence de suivi de leurs avis, affaiblit considérablement leur action.  Préserver l’efficacité des organismes de promotion de l’égalité tout en respectant leur indépendance suppose donc une réelle ouverture de la part des autorités nationales. A cet égard, le Haut Commissariat a trouvé inspirants les débats qui ont suggéré de remplacer le silence de l’absence de réponse des autorités par une communication fructueuse et une dynamique de dialogue fécond avec les institutions de promotion de l’égalité afin de garantir efficacement les droits des usagers.